Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Boutique est la société CC17 INFORMATIQUE, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 508 944 097, dont le siège social est situé au 3 Avenue La Fayette, 17300 Rochefort.

2. Données personnelles collectées & Finalités

Nous collectons et traitons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour remplir nos engagements contractuels ou respecter nos obligations légales. Les données collectées comprennent :

• Données d'identité et de contact : Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (utilisées pour la création de votre compte, l'acheminement de vos commandes et l'établissement des factures légales).
• Données de commande : Historique des achats, clés de licences associées (nécessaire à la livraison des licences numériques).
• Données de connexion : Adresse IP, logs de navigation (utilisées à des fins de sécurité du Site et de prévention de la fraude).

Aucune donnée relative à vos moyens de paiement n'est stockée sur nos serveurs. Vos informations de carte bancaire sont traitées de manière chiffrée et sécurisée directement par notre partenaire agréé PCI-DSS SumUp.

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles liées à votre compte utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif.

Conformément aux obligations légales et fiscales françaises (article L.123-22 du Code de commerce), les données de facturation (factures émises, détails de commandes associées) doivent être conservées pendant une durée de 10 ans.

4. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Elles sont uniquement partagées avec nos partenaires de confiance nécessaires à la bonne exécution des contrats : notre hébergeur (OVH SAS) et notre intermédiaire bancaire (SumUp).

5. Vos droits (Droit d'accès, de suppression et anonymisation)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits complets sur vos données : d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement.

Droit à l'oubli : Vous pouvez à tout moment demander la suppression définitive de votre compte client directement depuis les paramètres de votre espace personnel. Cette action va immédiatement anonymiser de façon définitive toutes vos informations nominatives dans notre base de données (votre compte sera supprimé, et vos anciennes transactions financières seront rattachées à un compte générique anonymisé à des fins comptables obligatoires).

Pour toute demande relative à vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@cc17.info ou saisir la CNIL.